Le bris de clôture est puni par les articles R.635-1 et 322-1 du nouveau Code pénal : casser un mur à la masse, couper un fil barbelé ou un cadenas relèvent de ce délit (2 ans de prison et 30.000 € d'amende).
En revanche, la simple dégradation de clôture (par exemple écarter deux poteaux ou deux fils barbelés, creuser sous un grillage) n'est punie que d'une amende de 5e classe
La violation du domicile est punissable d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende. Mais tous les sites ne constituent pas un domicile (par exemple une ancienne usine ou un château à l'abandon n'en sont pas), auquel cas si on vous trouve dedans, c'est une intrusion et c'est encore autre chose.
Tout est question d'échelle...
Sachant que la coutume, ce serait plutôt de vous sortir dehors à coups de pied au cul (sauf en Sologne et en RP où les garde-chasses et autres métayers ont une trouille noire et appellent les flics direct ou vous mettent hors de combat de suite), que l'explication franche et directe (claire, nette, précise) est préférée à une parole embrouillée et à un regard fuyant, et que si une plainte à votre encontre est faite, vous ne saurez au mieux qu'un an après si elle est classée sans suite.
PS : Si un coin est super-fermé et/ou gardienné, c'est qu'il y a une bonne raison. Exemple TRUC, si c'est fermé, c'est parce que la société est en liquidation, y a 300 salariés qui ont porté plainte contre le racheteur de TRUC, et que les biens immobiliers vont finir en fin de compte par dédommager tout le monde, donc il y a grand intérêt à les garder en état le mieux possible.
Sujet: Il faut bien commencer 
Mar 17 Avr - 5:32
